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Nom: caution définitive cdg
Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 14.83 MBytes

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Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG. Crédit de cautionnement Garantie bancaire Plus en détail.

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Portail de la Trésorerie Générale du Royaume

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Auprès des comptables du Trésor trésoreries régionales, préfectorales, et provinciales qui agissent en qualité de correspondants de la CDG. Le dépôt du cautionnement donne lieu à la délivrance: Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG.

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Demande de constitution d`un cautionnement définitif

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